Termes et Conditions Générales de Vente

Formation digitale « Reel Me Baby »

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la formation digitale Reel Me Baby, hébergée sur la plateforme Skool.

Elles sont conclues entre la créatrice du programme et toute personne physique ou morale procédant à un achat.

En validant cet achat, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Tout manquement pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.

2. Objet de la formation

La formation Reel Me Baby est un programme digital visant à enseigner la création de Reels avec l’IA, la stratégie de contenu, l’optimisation visuelle et la diffusion sur les réseaux sociaux.

Elle comprend des modules vidéo, des outils, des ressources téléchargeables et des bonus exclusifs accessibles via un espace membre privé.

3. Nature de l’achat

L’achat de cette formation donne accès à un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.

Cela signifie que :

L’accès est individuel et nominatif

Le contenu ne peut être partagé, transmis ou revendu

Aucun usage commercial ou redistribution n’est autorisé

❌ Vous n’achetez pas une licence de revente.

✅ Vous achetez un accès personnel à une formation digitale.

4. Accès à la formation

Le lien de demande d'accès est délivré automatiquement ou manuellement à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.

L’acheteur est responsable des informations transmises.

L’accès reste actif tant que la plateforme Skool est maintenue par la créatrice.

Tout abus (partage d’identifiants, extraction de contenu, tentative de diffusion externe) entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, visuels, scripts, prompts, templates) sont la propriété exclusive de la créatrice et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

Copier ou reproduire, même partiellement,

Extraire des éléments pour un usage externe ou commercial,

Intégrer le contenu dans une autre offre,

Revendre ou partager sous quelque forme que ce soit.

6. Revente et Licence MRR

La formation est vendue sans droit de revente inclus.

Une licence individuelle de revente MRR (Master Resell Rights) existe, mais :

Elle est disponible uniquement à l'achat en interne

Elle est délivrée manuellement et au cas par cas

Elle est strictement nominative et non transférable

⛔️ Toute revente sans acquisition officielle de la licence auprès de la créatrice est considérée comme une fraude.

Cela entraînera la suppression immédiate de l’accès, l’exclusion de tout programme futur, et pourra donner lieu à des poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle.

8. Programme d’affiliation

Chaque acheteuse de la formation obtient automatiquement un droit d’accès au programme d’affiliation, lui permettant de recommander officiellement la formation via un lien personnel fourni au sein de l'espace Skool.

Ce programme permet de :

Recommander la formation Reel Me Baby via un lien unique via la plateforme Beacons.

Obtenir une commission de 70% sur chaque vente validée via ce lien

Accéder à des supports de communication fournis par la créatrice

Ce droit est nominatif, révocable à tout moment en cas de non-respect des règles.

L’affiliation n’autorise en aucun cas la revente directe (réservée à la licence MRR). Toute confusion volontaire ou tentative de fraude entraînera la suppression immédiate de l’accès affiliée.

7. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigé en totalité à la commande via une solution sécurisée.

En cas d’incident ou de fraude, l’accès est suspendu sans préavis.

8. Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits numériques délivrés immédiatement.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf erreur technique prouvée.

9. Responsabilité

La créatrice garantit l’accès au contenu et sa mise à disposition dans des conditions normales. Elle ne peut être tenue responsable :

Du manque de résultats liés au non-suivi de la formation

De l’interruption temporaire de la plateforme

De l’inaccessibilité liée à des erreurs de l’utilisateur

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

Gérer l’accès à la formation

Assurer le suivi client

Émettre les factures

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers non autorisés.

L’acheteur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.

11. Mentions légales et traçabilité de la licence

Ce programme est édité et distribué par :

Nom : Lucy Soret

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 914960810 00010

Email : onlysmileshining@gmail.com

Nom commercial : OnceUponSuccess

Instagram officiel : @onceupon.success

TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

12. Obligations des revendeuses

Les personnes titulaires d’une licence MRR doivent impérativement afficher sur leur page de vente la mention suivante :

" Ce produit est revendu dans le cadre d’une licence MRR accordée par OnceUponSuccess – Lu, micro-entreprise enregistrée en France. La revente sans licence valide est interdite. Instagram officiel : @onceupon.success"

Le non-respect de cette clause entraîne :

L’annulation immédiate de la licence

L’interdiction définitive de revente

Des poursuites pour contrefaçon ou concurrence déloyale

✅ Validation

En achetant cette formation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.