CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

[ZERHOUNI KAWTAR / THE DIGITAL WEALTH EMPIRE]  —  [WWW.THEDWE.COM]  —  [INFO@THEDWE.COM]

Dernière mise à jour : [MAI 2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées par [ZERHOUNI KAWTAR / THE DIGITAL WEALTH EMPIRE] (ci-après "le Vendeur") dans le cadre de la revente de la formation VIZION, programme de formation en marketing digital distribué sous licence de revente MRR accordée par VIZION DIGITAL. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

PARTIE I — PRÉSENTATION DU VENDEUR

Article 1 — Identification

Les présentes CGV sont émises par [ZERHOUNI KAWTAR / THE DIGITAL WEALTH EMPIRE], revendeur indépendant autorisé de la formation VIZION dans le cadre d'une licence de revente MRR accordée par VIZION DIGITAL. Les informations complètes d'identification (nom, NUMERO DE LA LTD, adresse, hébergeur) sont disponibles dans les Mentions Légales accessibles depuis le pied de page de cette page.

Email de contact

[INFO@THEDWE.COM]

Page de vente

[WWW.THEDWE.COM]

PARTIE II — CONDITIONS DE VENTE

Article 2 — Produit et tarifs

Le Vendeur propose à la vente la formation VIZION, programme de formation en marketing digital et business en ligne, distribué sous licence de revente MRR accordée par VIZION DIGITAL (SASU — RCS Paris 101 345 692).

Pack Starter Prix : 199 € TTC

Accès à plus de 15 heures de formation couvrant les fondamentaux du marketing digital et du business en ligne : introduction au modèle MRR, mindset, fiscalité, création de son tunnel de vente, bases de la création de contenu, closing et stratégies de vente. Inclut une licence de revente MRR.

Pack Pro Prix : 499 € TTC

Accès à plus de 20 heures de formation incluant l'intégralité du Pack Starter, complété par des leçons approfondies sur la création d'offre, les produits digitaux, les stratégies de contenu viral, l'email marketing et la psychologie de la vente. Inclut l'accès à des fonctionnalités supplémentaires exclusives sur la plateforme VIZION. Inclut une licence de revente MRR.

Pack Premium Prix : 799 € TTC

Accès à plus de 25 heures de formation incluant l'intégralité du Pack Starter et du Pack Pro, augmenté de leçons avancées pour aller encore plus loin : scaling, délégation, construction d'un business durable et protocole de lancement MRR. Inclut l'accès à davantage de fonctionnalités exclusives sur la plateforme VIZION. Inclut une licence de revente MRR complète.

TVA non applicable — article 293 B du CGI. (Si vous êtes assujetti à la TVA, remplacez cette mention par : TVA incluse au taux en vigueur.)

Article 3 — Commande et paiement

Toute commande est effectuée en ligne sur [WWW.THEDWE.COM] et est définitive dès validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.

Le paiement est sécurisé et traité par votre outil de paiement (exemple : Stripe, PayPal). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les modes de paiement acceptés sont les moyens proposés par votre outil au moment de la commande (exemple : carte bancaire Visa, Mastercard, American Express).

En cas d'échec de paiement, la commande est annulée et l'accès à la formation n'est pas accordé. Toute tentative de rétrofacturation (chargeback) abusive sera traitée comme une fraude contractuelle.

Article 4 — Livraison et accès à la formation

Après validation du paiement, l'acheteur reçoit par email les informations nécessaires pour accéder à la formation sur la plateforme vizionmrr.fr. L'accès est accordé après vérification de l'inscription par VIZION DIGITAL. Un email de confirmation est envoyé dès l'activation.

En cas d'erreur de la part de l'acheteur (mauvaise adresse email, coordonnées incorrectes), le délai d'accès n'est pas garanti et aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur.

Le Vendeur assure le support client de premier niveau pour toute question relative à la commande et à l'accès. Pour les questions relatives au contenu de la formation, l'acheteur peut contacter support@vizionmrr.fr.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, la formation VIZION étant un contenu numérique à accès immédiat, aucun droit de rétractation ne s'applique dès lors que l'accès aux contenus a été ouvert.

En finalisant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément demander l'accès immédiat au contenu numérique dès validation du paiement, renoncer à son droit de rétractation dès ouverture de l'accès, et accepter que toute somme versée est définitivement acquise. Le simple fait de finaliser l'achat vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 6 — Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après ouverture de l'accès à la formation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Par exception, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de défaut de conformité avéré (formation techniquement inaccessible ou contenu manifestement différent de ce qui était annoncé), conformément à la Directive UE 2019/770. Dans ce cas, une solution corrective sera prioritairement proposée avant tout remboursement. En dehors de cette hypothèse légale, toute somme versée est définitivement acquise.

Article 7 — Facturation

Un reçu de paiement est émis automatiquement par votre outil de paiement (exemple : Stripe, PayPal) et envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Pour toute demande de facture, l'acheteur peut contacter [INFO@THEDWE.COM].

Article 8 — Responsabilités et garanties

Le Vendeur agit en qualité de revendeur indépendant de la formation VIZION dans le cadre d'une licence de revente MRR accordée par VIZION DIGITAL. Le contenu de la formation est créé et maintenu par VIZION DIGITAL ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de contenu décidées par VIZION DIGITAL.

La formation fournit des méthodes et connaissances en marketing digital mais ne garantit aucun résultat financier spécifique. Les résultats dépendent de l'implication, des compétences et du contexte de chaque acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les résultats insuffisants ou l'absence de revenus résultant de l'utilisation de la formation.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de la vente, le Vendeur collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email et informations de facturation de l'acheteur. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la commande, transmettre les informations d'accès à la formation, assurer le support client, et respecter les obligations légales de facturation. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Les paiements sont gérés de manière sécurisée par votre outil de paiement ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à [INFO@THEDWE.COM].

Article 10 — Litiges

Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter le Vendeur à [INFO@THEDWE.COM]. En cas de réponse insatisfaisante dans un délai de 60 jours, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

PARTIE III — LICENCE DE REVENTE MRR (MASTER RESELL RIGHTS)

La présente Partie constitue le Contrat de Licence de Revente conclu entre VIZION DIGITAL (ci-après "le Titulaire") et toute personne ayant acquis un Pack VIZION avec droits de revente (ci-après "le Licencié"). En validant sa commande, le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté intégralement les conditions de cette Partie.

La présente Licence n'est en aucun cas une cession de droits d'auteur. Il s'agit uniquement d'une licence d'exploitation commerciale strictement encadrée.

Titulaire des droits : VIZION DIGITAL — SASU — RCS Paris 101 345 692 — 60 Rue François 1er, 75008 Paris — support@vizionmrr.fr

Article 12 — Objet de la Licence

La présente Licence accorde au Licencié des droits de revente proportionnels au Pack acquis : le titulaire d'un Pack Starter peut revendre le Pack Starter uniquement ; le titulaire d'un Pack Pro peut revendre le Pack Pro et le Pack Starter ; le titulaire d'un Pack Premium peut revendre l'ensemble des trois Packs.

La Licence accorde également un droit de cession de cette licence de revente aux propres clients du Licencié, leur permettant de revendre à leur tour la formation dans les limites du Pack qu'ils auront acquis, ainsi que le droit d'utilisation personnelle de la formation à titre privé.

Ce droit de revente est non-exclusif (plusieurs licenciés peuvent revendre simultanément) et non-transférable (le Licencié ne peut pas céder ses droits MRR à un tiers sans accord écrit préalable du Titulaire).

Article 13 — Territoire et durée

La Licence est accordée pour une durée indéterminée à compter de la Mai 2026 d'achat, sauf résiliation selon les conditions de l'Article 18. Elle est valide à l'international, sous réserve de conformité avec les législations locales de chaque pays de revente, et est conforme au droit d'auteur européen et à la Convention de Berne.

Le Licencié s'engage à respecter les lois locales applicables à son activité, notamment en matière de fiscalité, d'obligations légales et de droit des consommateurs, à déclarer ses revenus issus de la revente auprès des autorités compétentes, et à s'assurer que l'ensemble de ses supports promotionnels est conforme aux réglementations en vigueur.

Article 14 — Droits accordés et limites

Le Licencié est autorisé à revendre la formation VIZION sans limite de nombre de ventes, à fixer librement son prix de revente dans le respect des obligations de cohérence commerciale définies à l'Article 15, à utiliser les supports marketing officiels mis à disposition par VIZION DIGITAL, et à percevoir 100 % des revenus générés par ses ventes directes.

En revanche, le Licencié ne peut en aucun cas modifier, altérer, traduire, découper ou distribuer à l'unité les contenus originaux de la formation (vidéos, scripts, PDF, méthodes, logos, marque VIZION), ni distribuer gratuitement la formation même à titre promotionnel. Il lui est interdit de présenter la formation comme une création personnelle ou de s'en attribuer la paternité, de céder ou transférer les droits MRR sans accord écrit du Titulaire, d'utiliser la marque VIZION ou VIZION DIGITAL sans respecter la charte officielle, de distribuer les contenus via des canaux déloyaux, ou de démarcher d'autres membres de la communauté VIZION.

Toute violation sera considérée comme un détournement de propriété intellectuelle et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables, y compris devant les juridictions civiles et pénales.

Article 15 — Cohérence commerciale et intégrité de la Licence

La présente Licence est accordée en contrepartie de l'acquisition d'un Pack VIZION à sa valeur commerciale pleine et entière. Cette valeur constitue le fondement même de la relation contractuelle entre VIZION DIGITAL et le Licencié.

Le Licencié est libre de définir sa propre politique tarifaire. Toutefois, il reconnaît expressément que toute pratique commerciale de nature à déprécier significativement la valeur perçue de la formation — notamment une commercialisation à un prix manifestement sans rapport avec la valeur du programme acquis — serait constitutive d'un manquement aux obligations de bonne foi et d'exécution loyale du contrat, et pourrait entraîner la résiliation de la Licence conformément à l'Article 18.

Le Licencié s'engage à ne mettre en place aucune action promotionnelle (remises, bons d'achat, ventes flash, offres groupées à prix réduit) de sa propre initiative. Seules les promotions officiellement organisées et communiquées par VIZION DIGITAL sont autorisées.

Le Licencié émet ses propres factures, via ses propres systèmes de paiement, et est responsable de ses obligations fiscales selon son statut et sa localisation.

Article 16 — Système de commissions sur upgrade

Lorsqu'un client acquis par un Licencié procède à un upgrade vers un pack supérieur directement sur vizionmrr.fr, une commission est versée au Licencié d'origine selon les taux en vigueur (à titre indicatif : 25 % pour le Pack Starter, 50 % pour le Pack Pro, 75 % pour le Pack Premium).

Pour être éligible, le compte Stripe Connect du Licencié doit être correctement configuré sur la plateforme vizionmrr.fr au moment de la vente initiale. Les modalités de configuration sont détaillées dans les modules de formation. VIZION DIGITAL ne garantit pas un niveau de commission fixe sur la durée ; les taux peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.

Article 17 — Obligations du Licencié

Le Licencié s'engage à assurer le support client de premier niveau auprès de ses propres acheteurs, à respecter la réglementation fiscale et sociale applicable à son statut, et à adopter en toutes circonstances un comportement éthique respectueux de l'image et de la réputation de VIZION DIGITAL.

Il s'interdit formellement de publier de faux résultats, témoignages mensongers ou captures d'écran de revenus fabriqués dans le cadre de la promotion de la formation, ainsi que de formuler des promesses de gains garantis ou déclarations trompeuses sur les bénéfices attendus de la revente, sur quelque support que ce soit.

Le Licencié s'engage également à protéger les informations confidentielles auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la Licence (stratégies, méthodes, structures commerciales de VIZION DIGITAL) et à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 18 — Résiliation et sanctions

Le Titulaire peut résilier la Licence sans préavis en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses de la présente Partie, de pratique tarifaire manifestement incohérente avec la valeur commerciale du programme, de publication de faux résultats ou témoignages mensongers, de démarchage d'autres membres de la communauté VIZION, d'atteinte à l'image ou à la marque VIZION DIGITAL, d'utilisation de systèmes non autorisés, ou de tentative de chargeback abusif.

La résiliation entraîne le retrait définitif de la Licence, l'exclusion de la Plateforme et le blocage de l'accès, sans remboursement quelle que soit la Mai 2026 de résiliation. Le Licencié reconnaît qu'aucune compensation ne pourra être réclamée au Titulaire.

Article 19 — Force majeure

En cas de liquidation judiciaire, décès du dirigeant, maladie grave rendant impossible la poursuite de l'activité de VIZION DIGITAL, ou impossibilité technique majeure et durable, le Titulaire peut mettre fin aux droits accordés par la présente Licence. Le Licencié perd alors immédiatement le droit de revendre la formation, sans droit à compensation ou indemnisation.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation VIZION (vidéos, textes, scripts, stratégies, méthodes, logos, marque, visuels) sont la propriété exclusive de VIZION DIGITAL, protégés par le Code de la propriété intellectuelle français, la Convention de Berne et les traités de l'OMPI.

Le Licencié ne peut déposer, exploiter ou utiliser la marque ou les contenus VIZION DIGITAL à son nom propre. Toute reproduction, modification ou hébergement non autorisé est formellement interdit et entraînera des poursuites civiles et pénales devant les juridictions compétentes.

Article 21 — Indemnisation

Le Licencié s'engage à indemniser VIZION DIGITAL pour toute action en justice, réclamation, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat) résultant directement ou indirectement de sa propre faute, négligence, violation des présentes conditions ou non-respect des lois applicables.

PARTIE IV — DISCLAIMER MARKETING

Les informations, études de cas, témoignages, captures d'écran de revenus, résultats financiers, statistiques ou exemples présentés dans le cadre de la promotion de la formation VIZION ne constituent en aucun cas une promesse, une garantie ou une projection de résultats ou de gains financiers.

Toute référence à des revenus ou témoignages reflète uniquement les résultats obtenus par des individus dans leur situation personnelle spécifique. Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs indépendants du Vendeur et de VIZION DIGITAL : niveau d'implication, compétences personnelles, ressources disponibles, niche choisie, régularité de publication, contexte économique et capacité à mettre en œuvre les méthodes enseignées.

En achetant la formation VIZION, vous reconnaissez être seul(e) responsable de vos décisions, actions et résultats. Le contenu de la formation est fourni à titre éducatif et informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

[ZERHOUNI KAWTAR / THE DIGITAL WEALTH EMPIRE] — [LTD ] — NUMERO DE LA LTD [16035350] — Revendeur indépendant autorisé VIZION